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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 07/12/2025

Table des matières

  • Article 1 - Objet
  • Article 2 - Acceptation des CGU
  • Article 3 - Accès au site
  • Article 4 - Création de compte
  • Article 5 - Services proposés
  • Article 6 - Responsabilités
  • Article 7 - Propriété intellectuelle
  • Article 8 - Liens hypertextes
  • Article 9 - Données personnelles
  • Article 10 - Cookies
  • Article 11 - Nullité et modification
  • Article 12 - Droit applicable et juridiction

IMPORTANT : En accédant et en utilisant le site https://www.scarfy.ma, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Scarfy.ma et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par "l'Utilisateur".

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "Conditions générales d'utilisation".

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

L'Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription ou de la première utilisation du Site. À défaut d'acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Le présent site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Scarfy.ma, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Scarfy.ma.

Article 4 - Création de compte

Pour accéder à certains services proposés sur le Site, l'Utilisateur doit créer un compte. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour si nécessaire.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées à partir de son compte. Il doit immédiatement notifier Scarfy.ma de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Scarfy.ma se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de fourniture d'informations erronées ou de comportement préjudiciable au Site ou à ses utilisateurs.

Article 5 - Services proposés

Le Site a pour objet de fournir une plateforme de vente en ligne permettant aux Utilisateurs d'acheter les produits proposés par Scarfy.ma.

Scarfy.ma s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 6 - Responsabilités

6.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Scarfy.ma décline toute responsabilité.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site Scarfy.ma.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le membre s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Scarfy.ma, sans obligation de justification.

6.2 Responsabilité de Scarfy.ma

Scarfy.ma s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

Scarfy.ma ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La responsabilité de Scarfy.ma ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par l'Utilisateur est sous l'entière responsabilité de ce dernier qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 8 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient cependant d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.

Article 9 - Données personnelles

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

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